Conditions Générales de Ventes

1 - CHAMP D'APPLICATION

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par vous.

Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales.

LE CLIENT est informé que vous à souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Le terme de ce contrat est le date fin de contrat étant le 24 /09/2016

Ainsi, pendant la durée du CAPE souscrit par Onolulu, LE CLIENT réglera le prix des prestations réalisées à la SARL précitée (N° intra-communautaire de TVA : FR15491095675). Le CAPE pourra être reconduit et dès lors le Client en sera averti.

A l’expiration ou en cas de rupture anticipée du CAPE souscrit par Onolulu, ce dernier transmettra au CLIENT dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN.

2 - CONCLUSION DU CONTRAT

A l’effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit apposer sa signature et la mention « Lu er approuvé » (ou toute mention équivalente) en page 1 du présent contrat

3 - PAIEMENT

Le paiement peut être effectué en espèce (dans les limites prescrites par la loi), par chèque français.

Le paiement est effectué par le client à la fin des prestations réalisées….

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par LE CLIENT d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Toute opposition à un chèque remis en paiement, sauf cas de perte, vol, faillite du porteur, est considérée comme émission de chèque sans provision.

LE CLIENT devra supporter tous les frais dus à une opposition fautive quel que soit le moyen de paiement utilisé. À ce titre, l’opposition devra être immédiatement levée afin que la créance puisse être représentée et payée.

Cette clause devra être portée à la connaissance du banquier ou des comptes chèques postaux par LE CLIENT.

4 - Nature des obligations du Prestataire

La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

5 –Fourniture du matériel

Le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation est exclusivement fourni par Onolulu et est sous sa responsabilité sauf conditions contraires.

Le local mis à disposition de la prestation et du prestataire ce doit d’être conforme et acceptable et restent à la charge exclusive du client.

Il est indispensable que le lieu d’intervention possède une place de parking gratuite proche de l’entrée et un ascenseur dans le cas d’un immeuble.

6 – Annulation ou modification d’une intervention

Une prestation peut être modifiée ou annulée sans frais par téléphone au mois 48 heures à l’avance (soit 2 jours ouvrables).

En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures ou si le Prestataire ne peut exécuter son intervention du fait du client, la prestation est considérée comme due au tarif habituel.

7 - RESPONSABILITE

Onululu ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’une annulation d’une prestation résultant de la survenance d’un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle , du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

De plus, LE CLIENT s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine de poursuites judiciaire.

Le client est tenu de remplir minutieusement le questionnaire sante avant la première séance.

A cet égard, Onolulu ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d un client.

Lors de la première séance, un entretien préalable est indispensable pour connaitre le client, vérifier les non contre indications et cerner les besoins pour une prestation de qualité. L’état physique et psychique est entièrement pris en considération dans la limite de son exercice.

La praticienne se réserve en outre le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec le massage.

Le client est invité à vérifier que ce type de soin corporel est possible avec sa condition physique et ne présente pas de contre indications voir la rubrique « Les contres indications ».

8 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations dont il pourrait avoir pris connaissance au cours de l’exécution de sa prestation.

9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre LE CLIENT et Onululu sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, LE CLIENT et Onululu attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par Onolulu et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

10 - CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COORDONNEES DES ACHETEURS

Les informations collectées par Onolulu sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par LE CLIENT en contactant Onolulu par courrier à l’adresse suivante : Onolulu Lucy Schang 9, grand rue 57730 Valmont.

11. BON OU CHEQUE CADEAU

Le bon cadeau indique la nature de la prestation, le cheque cadeaux indique la valeur en euros de la somme voulue.

Dans les deux cas le nom, prénom du client et ceux du bénéficiaire ainsi que l’adresse postale seront indiquer.

La durée de validité de l’offre est de 3 mois à partir de la date d’achat.

12 – LES CONTRES INDICATIONS

Il existe quelques contre-indications au massage de bien-être.

La contre indication absolue concerne toute pathologie ou symptôme qui empêche catégoriquement de recevoir un massage :

  • maladies infectieuse
  • trouble musculo-squelettiques
  • intervention chirurgicale de moins de 3 mois
  • maladies cardiovasculaires non traitées
  • perturbation de la coagulation
  • affections cutanées
  • grossesse (avant le 4eme mois et après le 8eme mois)
  • nausées
  • douleurs abdominales
  • fièvre
  • douleurs diverses impliquant un mauvais état de santé de la personne.

En cas de doute un certificat de votre médecin sera exigé.

Un avis médical sera systématiquement requis pour :

  • les personnes atteintes d’un cancer
  • les personnes porteuses de matériel médical implantable

La contre indication relative concerne une pathologie qui touche une zone spécifique du corps. Dans ce cas la partie concernée ne sera pas masser mais le massage du reste du corps est possible.

Une étude au cas pas cas est proposée.

Les contre-indications relatives sont :

  • troubles tendineux et ligamentaires
  • varices importantes et douloureuses
  • affections cutanées
  • troubles circulatoires

13 – MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.

Le terme « massage » est utilisé uniquement pour traduire les techniques étrangères en français. Une technique de relaxation de bien être et de confort à but non thérapeutiques et en aucun cas à caractère érotique ou sexuel.